J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)


NOR : DEFP0700263A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 février 2007, Mlle Tristan (Marine), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en position de détachement auprès de la direction générale des services techniques de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, en qualité d'attachée territoriale depuis le 1er septembre 2003, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2006.

A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.